en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, et selon l'article L.5132-4 du Code du Travail, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.L'accord-cadre, avec un maximum de 12 500 heures annuelles, est passé en application des...