Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 50 000 € H.T. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois. Sa durée totale est donc de 48 mois...