appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour la majorité des lots.
cependant, certains lots seront passés selon une procédure adaptée dite " petits lots " (article R2123-1 2° - code de la commande publique) et le lot 14 a été passé au moyen de l'accord-cadre annuel à bons de commande.
pour ce faire, un règlement de la consultation et un Cahier des clauses...