l'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Marché sans publicité ni concurrence ayant pour objet de définir les modalités du transport ferroviaire des élèves pris en charge par le Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2022. La Saeml Cfc exploite le réseau ferroviaire de la collectivité de Corse dans...