le présent accord cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par Pmmcu.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires(3)(sous réserve d'un nombre suffisant...