la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3° et R2162-13 et R2162-14.Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique).Il est conclu avec un seul opérateur économique.Concernant la partie en accord-cadre à bons de...