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PROGRAMME D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES VILLES D’EQUILIBRE (PADEVE) – Travaux d’Aménagement et d’Extension d’Equipements Marchands dans la ville de Toliara (EXPIRED)

Teklif Çağrısı

GENEL BİLGİ
Madagaskar Adası
   Antananarivo
   02-AG/AOI/AFD/2021
   8 Temmuz, 2021
6 Eylül, 2021
MADAGASCAR - Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public et d’Aménagement (AGETIPA)
   1. Les financements octroyés par l'AFD sont totalement déliés depuis le 1er janvier 2002. A l’exception des cas d’embargo des Nations-Unies, de l’Union Européenne, ou de la France, l'AFD finance tous marchés de travaux, fournitures, équipements, prestations intellectuelles (consultants) et autres prestations de services, sans considération de la nationalité de l’attributaire (ni de celle de ses fournisseurs ou sous-traitants), de l’origine des intrants ou ressources utilisés dans le processus de réalisation.

2. Ne peuvent être attributaires d'un marché financé par l'AFD les candidats (y compris leurs fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants éventuels ainsi que tous les membres d'un groupement) qui, à la date de remise d'une candidature, d'une offre, d’une proposition ou lors de l'attribution du marché :

3. Les établissements et entreprises publics sont admis à participer à une procédure de mise en concurrence à la condition qu‘ils puissent établir (i) qu’ils jouissent de l’autonomie juridique et financière, et (ii) qu’ils sont régis par les règles du droit commercial. A cette fin, les établissements et entreprises publics doivent fournir tout document (y compris leurs statuts) permettant d’établir, à la satisfaction de l’AFD, (i) qu’ils ont une personnalité juridique distincte de celle de leur État, (ii) qu’ils ne reçoivent aucune subvention publique ou aide budgétaire importante, (iii) qu’ils sont régis par les dispositions du droit commercial et qu’en particulier ils ne sont pas tenus de reverser leurs excédents financiers à leur État, qu’ils peuvent acquérir des droits et des obligations, emprunter des fonds, sont tenus du remboursement de leurs dettes et peuvent faire l’objet d’une procédure de faillite.
   Fransızca
   Uluslararası tedarik
   yayınlandı: 8 Temmuz, 2021

İletişim Bilgileri
   Ramy RABENJA
Directeur Général
2e Etage Immeuble Le Colisée
Lot II W 26 X Ampasanimalo
Antananarivo, Antananarivo 101
Madagaskar Adası
   (261 20) 22 206 96
   (261 20) 22 330 88
   tıklayınız...
   http://www.agetipa.mg

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