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Procès–verbal d’ouverture des plis
Objet : Dossier d’appel d’offres n° 268/22/SBEE/DG/DRH/DPAL/PRMP/CM DU 27/06/2022 relatif à la sélection d’une compagnie d’assurance pour la couverture sanitaire du personnel de la SBEE.
Mode de passation : Appel d’offre ouvert international
L’an deux mille vingt-deux, le Mercredi 24 Août à dix heures cinquante minutes, dans la salle 116 de la Direction Générale de la Société Béninoise d’Energie Electrique sise à Ganhi, Rue, Avenue du Gouverneur Général PONTY, face Préfecture du Littoral, 01 BP 123 COTONOU, la Commission d’Ouverture et d’Evaluation des Offres (COE) a procédé à l’ouverture des plis relatifs au marché cité en objet.
Ce dossier d’appel à concurrence a fait l’objet d’une publication sur dgMarket, le site de l’Agence Française de Développement (AFD) le 27/06/2022, sur le Portail web des marchés publics le 27/06/2022, dans le journal LA NATION n°8022 du 28/06/2022 et sur le site Web de la SBEE le 28/06/2022. L’addendum n°1 a fait l’objet d’une publication sur dgMarket, le site de l’Agence Française de Développement (AFD) le 16/08/2022, sur le site de la SBEE le 16/08/2022 et dans le journal LA NATION n°8055 du 16/08/2022. La date limite de remise des offres était fixée au 24/08/2022 à 10heures 00 minutes.
Le dossier d’appel à concurrence a été validé par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics suivant le procès-verbal N°17-37/DNCMP/DSIAS/2022 du 07/06/2022.
Ont pris part à cette séance conformément aux notes de services n° 1747/22/SBEE/ DG/DPAL/PRMP/CM/SP du 23/08/2022 et n° 1804/22/SBEE/DG/DPAL/PRMP/CM/SP du 1er/09/2022 :
- Président : Gérard TROUSSICOT (PRMP)
- Rapporteur : HOUNDJI Fortuné (CM a.i)
- Membres :
Administration
Nom et Prénom(s) Qualité Observations
CCMP Alihou LANIGNAN Représentant Néant
PRMP Amandine TOPANOU SPM Néant
DRH Jean TRINNOU Représentant Néant
DJ Marcellin KANCHENOU Représentant Néant
SAECO Voltaire SEHOUNON Représentant courtier Néant
SAECO Nadège OLOUKOÏ Représentant courtier Néant
DAF Kévin ZANDO Représentant Néant
Aux date et heure limites de dépôt des offres, sept (07) compagnies d’assurances ont retiré le dossier et cinq (05) ont déposé leurs plis.
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, le Président de la Commission d’Ouverture et d’Evaluation des Offres (COE) a ouvert la séance par la lecture des noms des soumissionnaires dont les offres ont été réceptionnées et enregistrées dans le registre spécial des offres. Il s’agit de :
Numéro d’ordre Soumissionnaire Date et heure de dépôt Identité et contact du porteur Pays d’origine Observations
1 NSIA ASSURANCES 24/08/22 à 09h11 CHOGNIKA Ulrich Bénin Néant
2 ATLANTIQUE ASSURANCES BENIN 24/08/22 à 09h40 AKPACLA Marius Bénin Néant
3 SANLAM 24/08/22 à 09h41 GBAGUIDI Thomas Bénin Néant
4 NOBILA ASSURANCES 24/08/22 à 09h47 ATIOLI Fredis Bénin Néant
5 AFRICAINE DES ASSURANCES 24/08/22 à 09h50 MONTEIRO Raoul Bénin Néant
La Commission d’Ouverture et d’Evaluation des Offres (COE) a ensuite procédé à la vérification de la conformité des plis ainsi qu’il suit :
Pli (s) parvenu (s) hors délais : zéro (00) ;
Nombre de plis ouverts : cinq (05).
La COE a procédé en outre à l’ouverture des plis et à la vérification de la présence matérielle des pièces essentielles constitutives de chaque offre. Les offres ainsi que les documents jugés les plus importants qui y sont annexés, ont été paraphés par les membres présents de ladite commission.
Les résultats de cette vérification sont consignés dans le tableau ci-joint.
A la fin de l’ouverture des plis, la parole a été donnée aux représentants des soumissionnaires pour d’éventuelles observations sur le déroulement de la séance.
Ils ont tous confirmé que l’ouverture des plis s’est déroulée conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, cette séance d’ouverture qui a commencé à 10 heures 50 minutes a pris fin à 12 heures 20 minutes.
Ont signé :
FICHE D’OUVERTURE
Dossier d’Appel d’Offres n° 268/22/SBEE/DG/DRH/DPAL/CM du 27/06/2022 relatif à la sélection d’une compagnie d’assurance pour la couverture sanitaire du personnel de la SBEE
Date : Mercredi 24 Août 2022
Lieu : Bureau 116 de la Direction Générale de la SBEE
Nombre d’offres reçues : Cinq (05)
RUBRIQUES N° DE PLIS SOUMISSIONNAIRES
1) NSIA ASSURANCES 2) ATLANTIQUE ASSURANCES BENIN 3) SANLAM
1 Date de dépôt 24/08/2022 24/08/2022 24/08/2022
2 Heure de dépôt 09h 11mn 09h 40mn 09h 41mn
3 Version électronique de l’offre Fourni Fourni Fourni
4 Habilitation Fourni Fourni Fourni
5 Accord de groupement Non applicable Non applicable Non applicable
6 Lettre de soumission datée, signée et cachetée Fourni Fourni Fourni
7 Montants lus 805 704 000 FCFA pour un (01) an et 2 417 112 000 FCFA sur trois (03) ans 816 308 600 FCFA HT 724 200 000 FCFA HTVA soit 724 200 000 FCFA TTC avec TVA de O FCFA
8 Rabais Néant Néant Néant
9 Attestation financière Fourni Fourni Fourni
10 Montant et institution ayant délivré l’attestation financière 241 711 200 FCFA
AFGC S.A 30% du montant de l’offre
CORIS BANK INTERNATIONAL 300 000 000 FCFA
BOA
11 Garantie de soumission ou lettre de déclaration de garantie Fourni Fourni Fourni
12 Montant et institution ayant délivré la garantie de soumission 10 000 000 FCFA
AFGC S.A 10 000 000 FCFA
CORIS BANK INTERNATIONAL 10 000 000 FCFA
BOA
13 Références techniques Fourni Fourni Fourni
14 Personnel d’encadrement (entreprise naissante) Non applicable Non applicable Non applicable
15 Preuve d’assurance des risques professionnels (entreprise naissante) Non applicable Non applicable Non applicable
16 Preuve de spécialisation dans le domaine des assurances (agrément d’exercice de la profession d’assurance en cours de validité à la date de dépôt des offres) Fourni Fourni Fourni
17 La consistance de la branche maladie dans le portefeuille de la Compagnie pour les trois dernières années en indiquant la prime et le chiffre d’affaires (2019 ; 2020 et 2021) avec un taux de 10 % au moins uniquement pour les anciennes entreprises et celles qui ont de plus de trois années d’existence) Fourni Fourni Fourni
18 Le barème de prise en charge des frais médicaux à la suite de maladie ou d’accident et de maternité daté, signé et cacheté Fourni Fourni Fourni
19 La note indiquant le délai de remboursement des factures de soins aux bénéficiaires Fourni Fourni Fourni
20 La liste des prestataires agréés par département constituant le réseau de la compagnie Fourni Fourni Fourni
21 La ou les procédure(s) d’exécution du contrat Fourni Fourni Fourni
22 La procédure et le délai d’indemnisation en cas de sinistre Fourni Fourni Fourni
23 Le délai et les conditions de déclaration de sinistre dont dispose l’assuré Fourni Fourni Fourni
24 La preuve de logiciel de gestion de l’assurance santé Fourni Fourni Fourni
25 Le bordereau des prix unitaires daté, signé et cacheté Fourni Fourni Fourni
26 Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté Fourni Fourni Fourni
27 L’engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique Fourni Fourni Fourni
28 Programme d’activités Fourni Fourni Fourni
29 Méthodes d’exécution Fourni Fourni Fourni
30 Délai d’exécution Trois (03) ans Trois (03) ans Douze (12) mois
31 Etats financiers (2019, 2020 et 2021) Fourni Fourni Fourni
32 Observations Néant Néant Néant
RUBRIQUES N° DE PLIS SOUMISSIONNAIRES
4) NOBILA ASSURANCES 5) AFRICAINE DES ASSURANCES
1 Date de dépôt 24/08/2022 24/08/2022
2 Heure de dépôt 09h 47mn 09h 50mn
3 Version électronique de l’offre Fourni Fourni
4 Habilitation Fourni Fourni
5 Accord de groupement Non applicable Non applicable
6 Lettre de soumission datée, signée et cachetée Fourni Fourni
7 Montants lus 700 024 000 FCFA HTVA soit 700 024 000 FCFA TTC 625 415 091 FCFA HTVA soit 625 415 091 FCFA TTC
8 Rabais Néant Néant
9 Attestation financière Fourni Fourni
10 Montant et institution ayant délivré l’attestation financière 250 000 000 FCFA
BGFI BANK 200 000 000 FCFA
UBA
11 Garantie de soumission ou lettre de déclaration de garantie Chèque certifié Chèque
12 Montant et institution ayant délivré la garantie de soumission 10 000 000 FCFA
BGFI BANK 10 000 000 FCFA
UBA
13 Références techniques Fourni Fourni
14 Personnel d’encadrement (entreprise naissante) Non applicable Non applicable
15 Preuve d’assurance des risques professionnels (entreprise naissante) Non applicable Non applicable
16 Preuve de spécialisation dans le domaine des assurances (agrément d’exercice de la profession d’assurance en cours de validité à la date de dépôt des offres) Fourni Fourni
17 La consistance de la branche maladie dans le portefeuille de la Compagnie pour les trois dernières années en indiquant la prime et le chiffre d’affaires (2019 ; 2020 et 2021) avec un taux de 10 % au moins uniquement pour les anciennes entreprises et celles qui ont de plus de trois années d’existence) Fourni Fourni
18 Le barème de prise en charge des frais médicaux à la suite de maladie ou d’accident et de maternité daté, signé et cacheté Fourni Fourni
19 La note indiquant le délai de remboursement des factures de soins aux bénéficiaires Fourni Fourni
20 La liste des prestataires agréés par département constituant le réseau de la compagnie Fourni Fourni
21 La ou les procédure(s) d’exécution du contrat Fourni Fourni
22 La procédure et le délai d’indemnisation en cas de sinistre Fourni Fourni
23 Le délai et les conditions de déclaration de sinistre dont dispose l’assuré Fourni Fourni
24 La preuve de logiciel de gestion de l’assurance santé Fourni Fourni
25 Le bordereau des prix unitaires daté, signé et cacheté Fourni Fourni
26 Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté Fourni Fourni
27 L’engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique Fourni Fourni
28 Programme d’activités Fourni Fourni
29 Méthodes d’exécution Fourni Fourni
30 Délai d’exécution Douze (12) mois Douze (12) mois
31 Etats financiers (2019, 2020 et 2021) Fourni Fourni
32 Observations Néant Néant
NB : Au début de la séance, les membres de la commission ont fait constater que sur les sept (07) compagnies d’assurances qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et l’ont obtenu, cinq (05) ont déposé leurs plis aux date et heure limites fixées dans l’avis d’appel d’offres.
A la fin de la séance, la parole a été donnée aux représentants des soumissionnaires qui ont fait constater que les opérations d’ouverture de plis se sont déroulées conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette séance qui a commencé à 10 heures 50 minutes a pris fin à 12 heures 20 minutes.
Ont Signé
Les membres de la Commission d’Ouverture des plis
Les représentants des soumissionnaires