le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes dans les conditions mentionnées au titre Ii du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec 4 attributaire(s), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht par...