Date et heure limite de remise des plis :


02/06/2025 15:00
(heure de Paris)











Référence :


2024-09-DGPA









Intitulé :


OGC perception droits collectifs








Objet :

Marché pour la perception des droits dits "collectifs" pour la Médiathèque du patrimoine et de la photographie de plusieurs fonds photographiques...